Conditions générales de vente

Applicables à compter du 28 août 2026.

1. Le vendeur

nettoyeur-oreilles.fr est édité et exploité par Loïc Chiappini, entrepreneur individuel, SIREN 107 302 911, 8 boulevard Jeanne d’Arc, 13005 Marseille, France. Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur ; les valider fait partie de la commande. Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable.

2. Le produit et ses limites d’usage

Le site vend un appareil d’hygiène de l’oreille fonctionnant par jet d’eau réglable. Seules les caractéristiques écrites sur la fiche engagent le vendeur ; les photographies illustrent. Ce produit n’est pas un dispositif de soin : il n’est pas destiné à traiter une douleur, une otite ou une perte d’audition, et la notice — comme le site — renvoie vers un médecin dans ces situations. Il ne doit pas être utilisé sur un tympan perforé, un drain trans-tympanique, une oreille opérée ou infectée.

3. Prix

Prix en euros, toutes taxes comprises, livraison incluse. Le prix dû est celui affiché à la validation. Une modification ultérieure de nos prix n’affecte jamais une commande déjà payée.

4. Commande et paiement

Le récapitulatif s’affiche avant paiement et permet de corriger toute erreur. Le règlement s’effectue au comptant via Stripe Payments Europe ; les données de carte sont saisies chez ce prestataire et ne transitent jamais par nos serveurs. Le numéro de téléphone demandé sert uniquement au transporteur. Nous pouvons refuser une commande manifestement anormale.

5. Livraison

Zone desservie : France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Canada, exclusivement. Expédition sous 1-2 jours ouvrés, réception en 8-10 jours ouvrés au total. Détails, suivi et retard : page Livraison. Les risques passent au client à la remise physique du colis ; en cas de retard, l’article L216-6 du code de la consommation s’applique.

6. Rétractation et règle d’hygiène

14 jours à compter de la réception, sans motif (articles L221-18 et suivants). S’agissant d’un produit d’hygiène en contact avec le conduit auditif, un appareil dont les embouts ont servi est descellé au sens de l’article L221-28 et n’est plus repris au titre de la rétractation — les garanties légales, elles, restent entières. Marche à suivre : page Retours et remboursement.

7. Garanties légales

Garantie légale de conformité de deux ans (L217-3 et suivants du code de la consommation) et garantie des vices cachés (1641 et suivants du code civil), gratuites et de plein droit.

8. Responsabilité

Le vendeur répond de plein droit de la bonne exécution du contrat, hors force majeure, fait d’un tiers ou usage non conforme à la notice et aux contre-indications rappelées à l’article 2.

9. Données personnelles et propriété intellectuelle

Traitements, durées et droits : page Confidentialité. Les contenus du site sont protégés ; reproduction interdite sans accord écrit.

10. Réclamation et litiges

D’abord [email protected] — réponse sous 48 heures ouvrées, recherche systématique d’une solution amiable.

Le recours gratuit à un médiateur de la consommation (article L612-1 du code de la consommation) est ouvert au client ; les coordonnées du médiateur seront publiées ici dès la finalisation de notre adhésion, en cours. Droit français applicable, sans priver le consommateur des protections de son pays de résidence.